Le Blog de Magali Plovie, conseillère communale Ecolo à Forest

mercredi 13 novembre 2013

Interpellation : "La situation des entreprises de titres services dans la Région de Bruxelles-Capitale"





Demande d’interpellation de Madame Magali Plovie, députée, à Madame Céline Fremault, Ministre de l'Economie et de l'Emploi, concernant la situation des entreprises de titres services dans la Région de Bruxelles-Capitale

Madame la Ministre,

Le journal l’Echo en date du 26 septembre dernier, titrait « le secteur des titres-services est à l’agonie ».  Ces entreprises récemment organisées sous une fédération, Unitis, estiment que les difficultés que leur secteur connaît sont liées aux restrictions successives qui ont été apportées au mécanisme des titres-services concernant :
- la valeur du titre-service ;
- la déduction fiscale ;
- le montant du remboursement octroyé à l’entreprise.

D’après cet article, on pourrait observer un doublement de faillites entre 2011 et 2012 ; et pour le premier trimestre 2013, le cap des 100 faillites aurait déjà été dépassé.

La présidente de Unitis tirait la sonnette d’alarme estimant que ce sont des dizaines de milliers de personnes peu qualifiées qui risquent de replonger dans le chômage ou dans le travail au noir ; le secteur des titres services compterait environ 2700 entreprises employant 130 000 personnes en Belgique.

Par ailleurs, la sixième réforme institutionnelle prévoit la régionalisation des titres-services, y compris le transfert du financement de ceux-ci.  Dans ce cadre, il faudra pouvoir repenser le système afin de répondre aux critiques émises ces dernières années concernant la qualité des emplois, les formations du personnel, le coût pour les pouvoirs publics, …

Mais aussi la confusion de ces services avec les services d’aide à domicile auprès des publics les plus fragilisés.

Madame la Ministre, au regard de ces éléments, j'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes: 
-        En tant que Ministre de l’Economie et de l’Emploi, avez-vous des informations quant à la situation de ces entreprises sur la Région de Bruxelles-Capitale? Quelles sont les caractéristiques des entreprises les plus en difficultés et les raisons de celles-ci ?
-        Bruxelles est-elle concernée par cette vague de faillites ; dans quelle proportion ? Combien d’entreprises sont concernées et combien de personnes ont-elles été licenciées ?
-        Quelles initiatives avez-vous prises en vue de l’accueil de cette politique dans le cadre de la sixième réforme, notamment en lien avec le secteur de l’aide à domicile ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Magali PLOVIE
Députée

Communiqué de presse - Titres services



Suite à différents échos de la presse concernant les difficultés rencontrées par le secteur des titres services, la députée écolo Magali PLOVIE a interpellé la Ministre pour connaître la situation de ce secteur à Bruxelles. En effet, les chiffres cités parlent de plus de 100 faillites pour le premier trimestre 2013. Or, cette situation risque d’entrainer des pertes d’emploi et un retour du travail au noir.

La sixième réforme de l’Etat qui prévoit la régionalisation des titres-services représente une opportunité de revoir le système afin d’améliorer la qualité de ces emplois, leurs conditions de travail ainsi que notamment les dispositifs de formation des travailleurs concernés.
Par ailleurs, une réflexion générale sur les liens entre le dispositif titres-services et celui du secteur de l’aide à domicile devra aussi être menée. En effet, le secteur de l’aide à domicile est soumis à des règles strictes d’agrément et de formation de son personnel et est le plus à même pour intervenir auprès des personnes les plus fragilisées. Au-delà du soutien à des emplois de qualité dans le secteur des titres-services, il nous semble donc essentiel, dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, de viser aussi un soutien plus important du secteur de l’aide à domicile pour mieux répondre aux besoins des personnes les plus fragilisées telles les personnes âgées, les personnes porteuses de handicap, etc., et qui souhaitent rester à domicile.

La compétence des titres-services n’étant pas encore régionalisée, la Ministre n’a pu donner de chiffres exacts par rapport aux entreprises titres-services de la Région mais d’après les éléments à sa disposition, elle estime que la tendance de ce secteur à Bruxelles semble moins négative qu’ailleurs. La réflexion sur l’accueil de cette compétence en Région bruxelloise est par ailleurs en cours au niveau du gouvernement.

mardi 12 novembre 2013

Le contrôle des personnes handicapées



J’ai interpellé aujourd’hui la Ministre Céline Frémault quant à l’accompagnement et le contrôle des personnes handicapées. En effet, depuis la fin de l’année passée l’ONEM contrôle les chômeurs présentant un taux d’incapacité de travail permanent ou temporaire d’au moins 33%. Cette décision est problématique à plusieurs égards :
-          cette nouvelle disposition semble avoir été prise sans aucune concertation avec les régions et leurs opérateurs d’emploi pourtant en charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
-          cette disposition s’attaque à des personnes déjà fragilisées, dans un contexte de marché de l’emploi peu favorable, et ne propose aucune solution constructive. Malgré les aides prévues pour les employeurs en vue d’adapter les conditions de travail au handicap du travailleur, peu d’entre eux proposent une offre d’emploi à des personnes porteuses d’un handicap.

Au-delà de toute stigmatisation de publics, il est pourtant possible de développer une approche positive par rapport à des demandeurs d’emploi fragilisés à condition de développer des mesures adéquates pour ces publics. Il s’agit notamment de prévoir un accompagnement spécifique pour ces derniers, de les dispenser de sanctions de façon permanente et surtout de leur offrir un cadre socioprofessionnel émancipateur et valorisant que ce soit au travers d’un travail « classique » ou au travers d’une activité sociale à valeur ajoutée pour notre société.

Le Centre pour l’égalité des chances avait d’ailleurs aussi réagi auprès d’Actiris concernant cette problématique. Le Centre y demande des éclaircissements tant sur la réglementation fédérale que sur les moyens mis en place dans le traitement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Il ne faut pas oublier que les allocations de chômage sont dégressives. Cette décision de l’ONEM risque donc d’amener une partie des personnes handicapées vers les CPAS. Actuellement, il y a 6.150 personnes souffrant d’au moins 33 % d’inaptitude au travail qui bénéficient d’une allocation d’insertion.

Le problème est que les structures de soutien aux personnes handicapées en arrivent à devoir concentrer leurs efforts uniquement sur l’accompagnement à la recherche d’emplois. Encore une dérive qui désorganise les secteurs concernés et qui dans l’avenir coûtera chère aux CPAS.

A ce sujet :
-          interpellation du 12 novembre - publication du lien dès que le texte sera disponible en ligne ;
-          interpellations de Zoé Genot : Le contrôle des chômeurs avec un handicap (page 45)
     

lundi 4 novembre 2013

Un peu avant 6h du matin, un dispositif armé pour expulser des hommes, des femmes et surtout des enfants; quel impact pour ces derniers de vivre une telle expulsion! Pourtant, plusieurs acteurs régionaux étaient prêts à accompagner ces personnes et les réorienter vers des logements décents. Il fallait un peu de temps et une organisation avec ces différents acteurs. Tout cela était possible mais certains n'ont pas vu les choses de la même manière; maintenant, on trouve des solutions en urgence qui mettent en concurrence différents publics précarisés. C'est indécent.