Le Blog de Magali Plovie, conseillère communale Ecolo à Forest

jeudi 30 janvier 2014

Que veut la Ministre fédérale de l’emploi avec sa volonté de réformer le système Activa ?



Monica DE CONINCK, la Ministre fédérale de l’Emploi, a déclaré vouloir transformer le système Activa en s’inspirant du dispositif des titres-services. Le principe proposé est que l’employeur qui engagerait un demandeur d’emploi non-titulaire d’un diplôme d’études secondaires supérieures paierait 10 € par heure. Selon la Ministre, ce système de chèque-emploi devrait permettre la création de 15.000 emplois et faciliter l’accès des aides aux indépendants et petites entreprises au travers d’une simplification du système.

Outre qu’on peut se poser des questions face à cette proposition qui vise à nouveau la mise sur pied d’un type d’emploi précaire, on peut aussi se demander pourquoi la Ministre n’a pas simplifié administrativement le système Activa plus tôt, puisque c’est une des raisons qui justifie sa volonté de revoir le système.

Mais ce qui pose surtout problème, c’est le moment où la Ministre fait cette proposition. En effet, elle propose ce nouveau système à 5 mois du transfert de la compétence vers les Régions.
Quel impact cette proposition, si elle devait être adoptée, aura-t-elle sur le budget transféré du Fédéral vers les Régions ?

À une question d’actualité que j’ai posée à la Ministre Régionale de l’Emploi, Céline FREMAULT, concernant cette proposition et son impact au niveau régional (surtout dans le cadre du transfert des compétences), la Ministre a répondu qu’a priori, suite à une concertation entre le fédéral et les régions, cette proposition pourrait être abandonnée, les Régions ayant refusé la modification du système.

Cette position n’est pas étonnante et est même légitime. Nous pouvons dès lors nous poser la question quant aux intentions de la Ministre fédérale. Qu’a-t-elle voulu faire par cette déclaration dans les journaux ? Un effet d’annonce dans le cadre d’une campagne électorale qui débute ou une volonté de marquer in extremis de son empreinte un système, et ce avant qu’il ne soit transféré aux entités fédérées ?

Quoi qu’il en soit cette proposition semble être maladroite à différents égards…

mercredi 22 janvier 2014

Vers un modèle institutionnel au service des Bruxellois et de la jeunesse de la capitale

Quel modèle institutionnel idéal pour Bruxelles ? Cette question était au centre d’un débat organisé par ECOLO, Groen et Etopia afin d'améliorer les politiques publiques menées par la Région bruxelloise. A cette occasion, une série de pistes de réflexion en matière institutionnelle ont été soumises à la société civile bruxelloise (représentants syndicaux, entreprises, personnalités académiques, monde associatif) afin de rendre les effets de la dernière réforme de l'Etat plus lisibles et plus compréhensibles.
Les écologistes ont participé activement aux différentes négociations institutionnelles qui ont permis de déboucher sur la sixième réforme de l'Etat. Cette réforme a permis de pacifier le pays et de lui donner un nouveau visage. La Belgique est devenue un Etat fédéral adulte dans lequel des Régions et des Communautés fortes et interdépendantes se parlent désormais d'égal à égal. Cette réforme nécessitera de laisser le temps à l’Etat fédéral et aux différentes entités qui composent la Belgique afin qu’ils intègrent leurs nouvelles compétences et qu’ils les exercent, le cas échéant, en développant les synergies nécessaires. Elle a débouché sur une série d'acquis essentiels pour Bruxelles : un juste financement de Bruxelles, une autonomie constitutive, le transfert de nouvelles compétences accompagnées des moyens qui permettront  de prendre des mesures importantes pour Bruxelles, ses populations et sa jeunesse...
Une série de réformes dans le paysage institutionnel bruxellois ont également été menées au cours des derniers mois  avec un impact sur la répartition des compétences entre les communes et la Région dans des domaines capitaux : la mobilité, l'urbanisme, le tourisme et le logement.
 Pour les écologistes, ces réformes institutionnelles n'ont pas pour mission uniquement de répartir les compétences, les administrations ou les moyens entre entités. Le but de ces réformes est de placer les institutions au service du citoyen. Pas l'inverse !
 A cette fin, Ecolo formule une série de propositions pour rencontrer au mieux les défis de Bruxelles, et pour soutenir sa jeunesse.
Ces propositions visent à rendre, à terme, les institutions plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens. Globalement, des institutions mieux à même de répondre aux défis de Bruxelles aujourd'hui : le boom démographique, la dualisation sociale et les enjeux environnementaux.
 Concrètement, Ecolo propose d'avancer dans les directions suivantes :
·        La création d’écoles bilingues et le transfert de cette compétence à la Région. Ecolo propose de confier à la Région bruxelloise certaines compétences actuellement aux mains de l’Etat fédéral : l’enseignement bilingue, ainsi que les matières biculturelles d’intérêt régional. Ces compétences spécifiques s’exerceraient  sans préjudice de la compétence des Communautés en matière d’enseignement unilingue ;
·        La formation professionnelle à la Région et non plus un système distinct FR/NL basé sur les Communautés et Commissions communautaires ;
·        La petite enfance (y compris l'accueil), le sport, la santé, la jeunesse et l'aide à la jeunesse à la Région. Ecolo propose que les trois Régions se voient symétriquement attribuer une série de compétences actuellement confiées aux Communautés : l'enfance et l’accueil de l’enfance, le sport, la santé, la jeunesse et l’aide à la jeunesse. Et ce afin de garantir des politiques coordonnées et cohérentes sur le territoire régional sur ces matières, ainsi que des articulations plus aisées avec les autres politiques gérées par la Région aujourd'hui et demain : formation professionnelle, emploi, tutelle sur les Communes (et financement de celles-ci), planification, etc.
·        Simplification. Ecolo plaide par ailleurs pour une simplification drastique des institutions au profit d’une meilleure lisibilité pour le citoyen et d’une plus grande efficience dans la prise de décision. Cette simplification passe par l’intégration des trois commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) au sein de la Région bruxelloise : un seul gouvernement et une seule assemblée parlementaire. Le transfert des compétences de la COCOM vers la Région bruxelloise s’accompagnerait du maintien des mécanismes de protection de la minorité néerlandophone de Bruxelles.
·        De nouveaux transferts des Communes vers la Région, comme les grandes infrastructures sportives (piscines, grands terrains de sport), ainsi que les grands espaces verts. Nous sommes par ailleurs ouverts à une réforme des frontières communales. Il faut également plus de contractualisation, sur des objectifs clairs et des moyens, entre Région et communes, afin de donner les moyens à ces dernières de s'inscrire pleinement dans les politiques régionales.
Grâce à la sixième réforme de l'Etat, la Région de Bruxelles-Capitale est enfin reconnue comme une Région à part entière. La Région est désormais mieux outillée et prête à prendre de nouvelles compétences en main pour répondre aux attentes des Bruxellois. Il faudra toutefois aller plus loin encore si l'on veut réellement simplifier les institutions bruxelloises et mener à Bruxelles des politiques cohérentes et efficaces au profit des citoyens. Il y va de la capacité de la Région à répondre à ses principaux défis.

Alain Maron et Barbara Trachte
Députés bruxellois




mercredi 15 janvier 2014

2014 : année de toutes les attentes



Nous voici au début d’une nouvelle année ; alors que chacun y va de ses vœux et de ses bonnes résolutions, 2014 se profile déjà comme une année marquante à plus d’un titre.

2014 : année électorale

Les élections de mai seront importantes puisqu’elles concernent à la fois les Régions, le Fédéral et l’Europe.  Les enjeux sont certes différents pour chaque niveau de pouvoir ? mais concernent tous notre vie quotidienne, que ce soit en termes sociaux, économiques, de démocratie, mais aussi de justice.

Au-delà des enjeux, quelques inquiétudes sont perceptibles : va-t-on connaître à nouveau des blocages comme en 2010 pour la constitution d’un nouveau gouvernement fédéral ? Et quelles en seront les conséquences sur les Régions ?

Serons-nous alors happés par des questions institutionnelles au détriment des transformations fondamentales à insuffler ?

On voit donc qu’il y a de nombreuses inconnues autour de ces élections avec un impact important sur les dossiers et les réponses aux enjeux décrits ci-dessus.

2014 : année d’application de la sixième réforme pour les Régions

Le transfert de compétences prévu par la sixième réforme va se concrétiser en juillet de cette année. Il faut pouvoir être prêt pour accueillir ces nouvelles compétences mais aller même au-delà et profiter de cette opportunité pour améliorer l’organisation de notre Région, pour mieux répondre aux besoins de la population bruxelloise. Il faudra que le nouveau gouvernement puisse relever les défis de cette réforme en concertation avec les acteurs de terrain et sans jamais perdre de vue l’intérêt premier qui est celui des Bruxellois.

2014 : année marquée par le socio-économique

La situation socio-économique est particulièrement préoccupante ; toujours dans l’onde de choc de la crise de 2007, les mesures d’austérité sont bien présentes : exclusion du chômage et ses conséquences désastreuses sur les CPAS, limitations de l’aide médicale urgente, soins de santé reportés…

Ce sont évidemment les plus fragilisés et les plus précarisés qui en font les frais, mais pas seulement : les classes moyennes ne sont guère épargnées.

Cette situation engendre une société repliée sur elle-même, qui cultive la peur de l’autre, de l’étranger ou du précarisé, devenus les réceptacles de toutes les frustrations… Délation, suspicion, climat sécuritaire en sont les corollaires, réduisant de fait la cohésion et la solidarité.

Face à cette situation, les changements de société doivent être profonds.

Je ne formulerai donc qu’un seul vœu pour 2014 : que les majorités au sortir de ces élections permettent de réaliser ces changements fondamentaux.