Le Blog de Magali Plovie, conseillère communale Ecolo à Forest

mercredi 19 mars 2014

Les enjeux de la régionalisation des titres-services



Débat hier sur la régionalisation des titres-services, organisé par Marie Nagy. J’ai pu y rappeler la position d’Ecolo à ce sujet : notre volonté est de pouvoir lors de la régionalisation assurer d’abord la continuité puis revoir le système afin :
-         d’améliorer le dispositif des titres-services :
1)      en améliorant la qualité de l’emploi et de la relation dans le cadre du dispositif titres-services ;
2)      en améliorant la transparence financière du dispositif et le contrôle de celui-ci ;
3)    en évitant la confusion entre les services prestés dans le cadre des titres-services et les services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées mais en renforçant les complémentarités entre ces deux secteurs ;
4)   en soutenant d’avantage les organisations qui affichent une meilleure « performance sociale » (qualité de l’emploi offerte, qualité de la relation de service) que les autres.
-         d’améliorer la qualité des emplois :
1)      en offrant dès que possible et par priorité un contrat à temps plein aux travailleurs/travailleuses, si tel est leur souhait ; en effet actuellement 60% sont des contrats à durée déterminée ;
2)      en mettant en place un encadrement minimum au sein des structures des titres-services ;
3)      en renforçant les formations : tant les formations en langues et les formations nécessaires pour le travail effectué dans le cadre des titres-services que des formations permettant la réorientation vers d’autres emplois comme les aides-familiales ;
4)     en modulant le remboursement aux entreprises selon des indicateurs de qualité emploi (ancienneté, type de contrat, temps de travail, …) ;
5)      en remboursant mieux les frais de déplacement ;
6)      en continuant à renforcer les contrôles des organisations titres-services ;
7)     en obligeant la conclusion de contrat entre l’utilisateur et l’entreprise de titres-services déterminant précisément les horaires, les tâches à effectuer, …
-         de calculer la participation financière et la déduction fiscale du bénéficiaire des titres- services :
En fonction de sa capacité contributive et en fonction de sa situation (famille monoparentale, personnes handicapées, …).
-         de mieux organiser les services du domicile pour qu’ils soient complémentaires :
1)      en mettant en place une convention obligatoire avec un service d’aide familiale afin de réorienter les usagers les plus fragilisés vers ces services quand cela devient nécessaire ;
2)      en limitant les tâches pouvant être effectuées par les titres-services aux activités actuelles.
On a entendu la volonté de certains d’étendre les titres-services à d’autres activités comme la garde d’enfant. Il a été rappelé hier soir qu’il n’est pas souhaitable d’y procéder. Par rapport à la garde d’enfants, quatre raisons montrent que ce n’est pas une bonne idée :
-         le risque possible de manque de qualifications nécessaires  des accueillant(e)s d’enfants ;
-         une utilisation sous-optimale des moyens publics ; cette forme d’accueil coûterait 2 à 6 fois plus que l’accueil collectif ;
-         la difficulté de contrôler ces activités puisqu’il faudra à la fois contrôler le milieu d’accueil (FWB) ainsi que la prestation « titre-service », sachant que l’encadrement des travailleurs titres-services est déjà insuffisant (un encadrant pour 33 travailleurs-ses en moyenne, mais jusqu’à un encadrant pour 85 travailleurs-ses dans certains types d’entreprises) ;
-         c’est un système socialement inéquitable quand on prend en compte l’intervention et la déductibilité fiscale ;
-         le risque de libéralisation du secteur de la petite enfance vu le financement attribué aux utilisateurs plutôt qu’aux producteurs de services dans un cadre programmé et encadré.
Il faut par contre relever les interventions de plusieurs personnes qui mettent en avant des demandes pour pouvoir être mieux aidées à leur domicile, que ce soit les familles, les personnes âgées, …
Il faut pouvoir pour répondre à ces demandes et poursuivre le développement des structures d’accueil de la petite enfance, des services d’aide et de soins à domicile, … mais aussi la création de logements alternatifs (de type solidaires, communautaires, …) pour éviter l’isolement d’un certain nombre d’entre eux.
Il faut donc poursuivre le soutien au développement des services d’aide à domicile afin qu’ils puissent étendre leurs heures de prestation mais aussi leur type de missions, par exemple puéricultrices, garde à domicile, …


lundi 10 mars 2014

Manifestation contre les mesures prises par le gouvernement fédéral à l’encontre des chômeurs.

En route pour la Manifestation!!

Voici une carte Blanche signées par des parlementaires et des présidents de cpas écolos : 

En novembre dernier, la FGTB a évalué à 50.000 chômeurs (dont 32.000 Wallons et 9.000 Bruxellois), le nombre de personnes qui seraient exclus du système des allocations d’insertion ou d’allocations d’attente, dès janvier 2015 en raison de la limitation dans le temps de ces allocations instaurée par le Gouvernement fédéral.
Les médias ont diffusé ce 5 février les résultats d’une étude complémentaire, qui chiffre commune par commune le nombre de demandeurs d’emploi qui seront exclus du chômage.
Ces chiffres concrets permettent à chacun de réaliser combien les conséquences sociales, économiques, budgétaires de cette décision seront catastrophiques pour les chômeurs, mais aussi les citoyens, les communes, les CPAS. Les appels à une marche arrière ont été nombreux ces derniers mois de la part de syndicats, d’associations, d’élus..., Nous sommes convaincus qu’il est encore temps d’annuler cette marche en avant vers un désastre social annoncé. Communes, CPAS, élus, fédérons nos efforts pour pousser le Gouvernement fédéral à mettre fin à l’absurde avant qu’il ne soit trop tard !
Au 1er janvier 2015, des milliers de personnes perdront leur droit aux allocations d’insertion. Si les chiffres divergent quelque peu, ils ne sont pas fondamentalement remis en cause par les autorités compétentes. Et ces chiffres ne parlent pas de tous ceux qui, indirectement, en subiront également les conséquences comme les enfants ou les conjoints et cohabitants. Si certains allocataires pourront en effet bénéficier du revenu d’intégration, d’autres n’auront droit à rien. Les premiers dépendront de l’aide des CPAS déjà noyés sous les demandes et en difficulté budgétaire et humaine pour les gérer. Les seconds dépendront de l’aide de leurs proches pour survivre. Derrière ces chiffres, c’est autant de visages, de familles, de situations personnelles difficiles, de femmes qui ont travaillé à temps partiel, de jeunes qui n’ont pas décroché suffisamment longtemps un boulot à la sortie de leurs études ou formation.
La limitation dans le temps des allocations d’insertion n’a pas été décidée dans un contexte anodin. La crise économique qui a fait suite à la crise financière de 2008 a entraîné un grand nombre de pertes d’emplois. Le taux de chômage très élevé qui touche la Belgique actuellement s’inscrit dans un processus bien plus long de mise en tension de l’emploi en Europe, qui s’illustre, de facto, par une pénurie structurelle d’emplois par rapport à l’offre de travail. Ainsi, le SPF Travail, Emploi et Concertation sociale identifie, en 2012 en Wallonie, jusqu’à 40 chômeurs pour une offre d’emploi .
Le contexte actuel de restructurations et de fermetures d’entreprises a encore détérioré cette situation. Ainsi, le SPF Economie a dénombré une destruction d’emplois salariés, en 2012, de l’ordre de 25.688 unités, soit 11,3 % de plus que l’année précédente . Selon le même SPF Economie, notre pays a connu 11 740 faillites en 2013, soit un triste record représentant par ailleurs une augmentation de 65 % par rapport à 2001 – de janvier à novembre 2013.
Cette situation s’avère dramatique pour une part croissante de la population. La perte d’un emploi est d’abord la perte d’un revenu et une possible impasse financière pour nouer les deux bouts. La perte d’un emploi n’est pas non plus sans conséquence psychologique. Plusieurs études ont mis en avant le processus de dégradation du moral, pour ne pas dire de la santé mentale, des personnes qui, en raison du facteur important d’intégration à la vie en société que peut constituer le travail ou en raison de la valeur qui lui est accordée … peuvent se sentir progressivement reléguées à la marge de la société et se trouver en situation d’exclusion sociale. Si certains parviennent à tenir le cap, d’autres sombrent dans le stress, l’anxiété, la dépression, voire les gestes désespérés.
Face à ces réalités, la priorité de tout gouvernement devrait être de mener des politiques créatrices d’emploi de qualité. Au lieu de ça, et sous couvert d’arguments budgétaires, le Gouvernement fédéral a choisi de sabrer dans des mécanismes de protection sociale, fondements de notre système de sécurité sociale basé à la fois sur les principes d’assurance, de solidarité, d’émancipation et de cohésion sociale.
Ces mesures tendent à rendre les chômeurs individuellement responsables du chômage structurel qui touche notre pays, et bien d’autres en Europe, alors qu’il est le résultat d’un processus collectif de déstructuration de l’emploi et d’une crise économique. Les sans emplois deviennent la cible privilégiée de mesures restrictives et punitives, qui permettent à l’Etat fédéral de reporter la faute sur eux, sur les communes, les CPAS et, en définitive, sur tous les citoyens.
Les arguments économiques et budgétaires prouvant le caractère non seulement inique de cette mesure, mais également son non-sens, sont également nombreux : dépenses supplémentaires pour les communes et CPAS avec risque d’augmentation des impôts locaux ou des licenciements au sein des pouvoirs locaux,…, et même manque à gagner pour l’Etat fédéral en raison de la diminution du pouvoir d’achat…
Au cours des prochaines semaines, dans la continuité des combats que nous menons contre cette décision depuis plusieurs mois, et en solidarité avec tous ceux qui la dénoncent, nous interpellerons dans les Parlements, mais aussi au sein des communes et CPAS. Chacun doit prendre ses responsabilités et engager le Gouvernement fédéral à mesurer la catastrophe sociale qui s’annonce et à prendre ses responsabilités, en annulant la limitation dans le temps des allocations d’insertion et, en attendant, en garantissant dès aujourd’hui la prise en charge complète des revenus d’intégration ainsi que les besoins humains nécessaires à l’augmentation des prises en charge par les CPAS.
Signé par
Les présidents des cpas ECOLO :
Paul Bongartz (Saint Vith), Christophe Clersy (Courcelles), Sophie Dardenne (Profondeville), Dominique Decoux (Schaerbeek), Philippe Defeyt (Namur), Ulrich Deller (Raeren), Valérie Delporte (Sombreffe), Lambert Jaegers (Eupen), Joëlle Ricour (Mont-Saint-Guibert), Stéphane Roberti (Forest), Thierry Severs (Ecaussinnes),Geneviève Wengler (Fleron), Catherine Wollseifen (Geer)
Les parlementaires ECOLO :
Députés Wallons : Manu Disabato, Isabelle Meerhaeghe, Stéphane Hazée, Veronica Cremasco, Luc Tiberghien et Bénédicte Linard
Députées bruxelloises : Magali Plovie, Anne Herscovici
Chambre des représentants : Zoé Genot

samedi 8 mars 2014

Journée mondiale des droits des femmes



Je m’en vais, en ce jour qui me touche particulièrement, à la journée de mobilisation liée à la Caravelle des Droits des femmes. Dans ce cadre, de multiples activités ont été proposées depuis le 17 février, par exemple, une exposition sur les grandes résistantes contemporaines, des réflexions sur la problématique des conditions de travail des femmes notamment dans certains emplois précaires mais aussi des débats concernant les questions liées aux vieillissements. Je félicite les organisatrices de ces évènements qui étaient riches en enseignements.

Cette journée est plus que jamais importante car nous voyons un recul important des droits des femmes. La remise en question de la place des femmes et de leurs droits peut sembler rassurante dans le contexte de crise actuel, où les pressions sur les travailleurs se font de plus en plus fortes : la pénurie d’emplois et les exclusions du chômage, mais aussi l'absence de transformation profonde du modèle économique, constituent la dure réalité de la population. Ceci amène certains à revenir vers des modèles sociétaux conservateurs, simplistes et dépassés. Ceux-ci ne répondront pourtant pas aux causes de la crise et à ses conséquences d’exclusions des plus fragilisés.

Rien n’est jamais acquis. Il faut toujours rester vigilants et ne jamais baisser la garde. Nos libertés fondamentales et nos droits socio-économiques sont en danger ; il nous faut les défendre et les faire progresser. Nous n’y arriverons que par la solidarité entre tou-te-s et non par la destruction des droits élémentaires.

jeudi 6 mars 2014

Indignation des parlementaires écologistes à la Région bruxelloise face aux mesures fédérales de précarisation des plus fragilisés



Depuis deux ans, l’État fédéral adopte des mesures qui font peser très lourdement la crise sur les citoyens, en organisant l’exclusion d’une grande partie de ceux-ci : les plus fragiles, les plus précarisés, les plus isolés. Les mesures telles que les exclusions des demandeurs d'emploi, la dégressivité des allocations de chômage, l’allongement du stage d’insertion vont provoquer une précarisation d’une part importante de la population.
Dans ces mesures, une concerne la limitation de l’octroi des allocations d’insertion à trois ans. Cette mesure sera appliquée indépendamment d’une évaluation positive dans le cadre du contrôle de la disponibilité ou des efforts de formation.
Selon les calculs de la FGTB, ce ne sont actuellement pas moins de 3.300 de leurs affiliés qui seraient concernés par cette mesure en application à partir du 1er janvier 2015. Si on l’étend à l’ensemble de la Région, cette réforme pourrait toucher 5.000 à 6.000 demandeurs d’emploi à Bruxelles.

A ce sujet, Anne HERSCOVICI a interpellé la Ministre de l’emploi concernant le rôle d'Actiris face aux modifications de la réglementation du chômage. Je vais interpeller le Ministre président concernant l’impact des mesures prises par le gouvernement fédéral en matière de chômage sur les budgets des communes (compte-rendu disponible ici - page 16).  

Par ailleurs, on voit aussi que des ordres de quitter le territoire sont actuellement délivrés à des travailleurs européens sous contrat article 60, sous prétexte qu'ils représentent une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale belge, et cela malgré leur contrat de travail.

Maggie DE BLOCK, concernant les articles 60, a fait deux interventions à une journée d’intervalle :

  • "Les travailleurs concernés n'auraient aucune chance réelle d'être engagés dans le cadre d'un contrat de travail correspondant à une activité économique réelle. Le but de ce contrat est de procurer un emploi à ceux qui sont le plus éloignés du marché de l'emploi et qui, dès lors, n'ont pas de chance réelle d'être engagés."
  • "L'objectif premier est de lutter contre la pauvreté par la participation au marché du travail, qui reste le moyen le plus efficace d'éviter tout risque d'exclusion sociale." Et de conclure ainsi : "Lorsqu'un bénéficiaire du CPAS est mis à l'emploi en application de l'article 60 §7 de la loi organique, il devient un travailleur salarié à part entière."
Un tel raisonnement, qui consiste à dire à plusieurs reprises, que ces contrats ne correspondent pas à une activité économique réelle, est extrêmement étonnant et choquant.

Les conséquences sont dramatiques ; le risque pourrait être de voir cette vision être étendue à tous les travailleurs sous contrat article 60.

A ce sujet, Anne HERSCOVICI a interpellé les Ministres du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux personnes concernant "les conséquences de la nouvelle vision de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration relative aux contrats article 60,§7, pour les politiques d'insertion socioprofessionnelle menée par les CPAS et leur contribution à la lutte contre la pauvreté" (compte-rendu disponible ici - page17).

Toutes ces décisions fédérales créent  une précarisation d'une part importante de la population et une fragilisation des finances communales. Une augmentation importante des aides qui seront octroyées par les CPAS sera nécessaire, ainsi que la nécessité pour les mêmes CPAS de procéder à des engagements importants de personnel pour pouvoir gérer cette nouvelle charge de travail pour répondre à l’arrivée massive de ces demandeurs d’emploi exclus. Il est estimé qu’une des conséquences de ces exclusions pour les CPAS sera de devoir créer de nouveaux services.

Je vais interpeller à ce sujet le Ministre-président, Rudy VERVOORT prochainement, ainsi que le Conseil communal prochain à FOREST.